Conditions générales de vente de forneriadelsenzaglutine.com

Préambule : IMPERIALE FOOD ITALY S.r.l. gère le site forneriadelsenzaglutine.com

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent exclusivement à la présentation, à l'offre, à la transmission et à l'acceptation des commandes de produits disponibles sur forneriadelsenzaglutine.com

Pour pouvoir effectuer des achats sur notre site, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Être âgé de plus de 18 ans.
• Disposer d’une adresse e-mail personnelle et valide.
• Répondre aux conditions requises pour accéder et conclure légalement des contrats contraignants.
• Disposer d’une carte de crédit ou de débit pour la validation et le paiement, ou d’un compte bancaire pour effectuer un virement bancaire.

L'achat ne peut être effectué que pour les articles publiés sur forneriadelsenzaglutine.com et dans la limite des stocks disponibles.

Notre site de vente en ligne forneriadelsenzaglutine.com s’adresse exclusivement à tous les utilisateurs qui sont des « consommateurs finaux », c’est-à-dire

toute personne physique agissant sur forneriadelsenzaglutine.com à des fins non liées à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, le cas échéant.

Imperiale di Fucci Michele se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes qui ne seraient pas conformes à notre politique commerciale.

Art. 1 – Dispositions générales

1. En naviguant dans cette section, l’utilisateur accède à la boutique en ligne forneriadelsenzaglutine.com, accessible via l’URL : forneriadelsenzaglutine.com (ci-après dénommée « forneria del senza glutine »). La navigation et la transmission d’une commande d’achat sur le site impliquent l’acceptation des Conditions générales et des Politiques de protection des données adoptées par le site lui-même et qui y sont indiquées.
2. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à la vente de biens et à la prestation de services, et concernent exclusivement les achats effectués sur le site, conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, Code de la consommation (décret législatif n° 206/05 modifié par les décrets législatifs n° 21/14 et n° 70/03) par

Société : IMPERIALE FOOD ITALY S.r.l.

Siège social : C.da Monachelle, 3 S.S. 170 bis Km 21, Andria 76123 BT

Numéro d'identification fiscale / Numéro de TVA : 08628760723

Inscription au REA : BA-639341

Adresse e-mail certifiée (PEC) : imperialefooditaly@pec.it 

 

 

3. Avant d’accéder aux produits et services proposés par le site, l’utilisateur est tenu de lire les présentes Conditions générales de vente, qui sont considérées comme acceptées de manière générale et sans équivoque au moment de l’achat.
4. L’utilisateur est invité à télécharger et à imprimer une copie du formulaire d’achat et des présentes Conditions générales de vente, dont fornieriadelsenzaglutine.com se réserve le droit de modifier les termes unilatéralement et sans préavis.

 

Art. 2 – Objet

1. Les présentes Conditions générales de vente régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes de biens et de services sur forneriadelsenzaglutine.com ; elles ne régissent en revanche pas la fourniture de services ou la vente de produits par des entités autres que le vendeur qui seraient présentes sur ce même site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes.
2. Avant de passer commande et d’acheter des produits et services auprès d’autres entités, nous vous recommandons de vérifier leurs conditions de vente.

 

Art. 3 – Conclusion du contrat

1. Pour conclure le contrat d’achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire électronique et de le transmettre en suivant les instructions correspondantes.
2. Ce formulaire contient un renvoi aux Conditions générales de vente, des informations sur chaque service acheté ainsi que les images de chaque produit et son prix, les moyens de paiement acceptés, les modalités de livraison des produits achetés ainsi que les frais d’expédition et de livraison correspondants, un renvoi aux conditions d’exercice du droit de rétractation, ainsi que les modalités et délais de retour des produits achetés. Le vendeur n’est pas responsable de l’éventuelle inadéquation des représentations graphiques des produits présentés si celle-ci est due à des raisons techniques, étant donné que ces représentations ont une fonction purement illustrative.
3. Avant de conclure le contrat, il vous sera demandé de confirmer que vous avez pris connaissance des Conditions générales de vente, y compris la note d’information sur le droit de rétractation et le traitement des données à caractère personnel.
4. Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire rempli par l’utilisateur, après vérification de l’exactitude des données qui y figurent.
5. L’acheteur sera tenu de payer le prix dès que la procédure de passation de commande en ligne sera terminée. Cela se fera en cliquant sur le bouton « Acheter » à la fin de la procédure guidée.
6. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande en vue de son exécution.

 

Art. 4 – Utilisateurs enregistrés

1. Lors de la procédure d’inscription, l’utilisateur s’engage à suivre les instructions figurant sur le site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique.
2. Une fois l’inscription effectuée, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation à l’adresse qu’il aura fournie. La confirmation devra être envoyée dans un délai maximal de 2 jours. Passé ce délai, en l’absence de confirmation, forneriadelsenzaglutine.com sera dégagé de toute obligation envers l’utilisateur.
3. La confirmation dégage en tout état de cause forneriadelsenzaglutine.com de toute responsabilité concernant les données fournies par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à informer sans délai forneriadelsenzaglutine.com de toute modification de ses données communiquées à tout moment.
4. Si l’utilisateur communique des données inexactes ou incomplètes, ou encore en cas de contestation de la part des personnes concernées concernant les paiements effectués, forneriadelsenzaglutine.com se réserve le droit de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu’à ce que les irrégularités soient régularisées.
5. Lors de la première demande d’activation d’un profil par l’utilisateur, forneriadelsenzaglutine.com lui attribuera un identifiant et un mot de passe. Ce dernier reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation de ses accès aux Services et le seul système permettant de l’identifier ; les actes effectués par le biais de cet accès lui seront attribués et auront un caractère contraignant à son égard.
6. L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants d’accès, à les conserver avec le soin et la diligence requis et à ne pas les céder, même temporairement, à des tiers.

 

Art. 5 – Disponibilité des produits

1. La disponibilité des produits fait référence à la disponibilité effective au moment où l’acheteur passe sa commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d’autres clients avant la confirmation de la commande.
2. Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande, des cas d’indisponibilité partielle ou totale des produits peuvent survenir. Dans ce cas, la commande sera automatiquement modifiée en supprimant le produit indisponible et l’acheteur en sera immédiatement informé par e-mail.
3. Si l’acheteur demande l’annulation de la commande, mettant ainsi fin au contrat, forneriadelsenzaglutine.com remboursera le montant payé dans un délai de 30 jours à compter du moment où forneriadelsenzaglutine.com a pris connaissance de la décision de l’acheteur de résilier le contrat.

 

Art. 6 – Produits proposés

1. forneriadelsenzaglutine.com fabrique et commercialise des articles d’habillement en général :

• chemises, t-shirts, corsets et autres sous-vêtements ;
• Chaussettes et autres articles en tricot ;
• Pulls, cardigans et autres articles similaires en tricot
• Vêtements de sport ou autres vêtements spécifiques

2. Notre offre est détaillée sur notre site forneriadelsenzaglutine.com ou peut être demandée par e-mail à l'adresse pizzeriaimperialesnc@pec.it

 

Art. 7 – Modalités de paiement et prix

1. Le prix des produits et services sera celui indiqué au cas par cas sur le site, sauf en cas d’erreur manifeste.
2. En cas d’erreur, forneriadelsenzaglutine.com en informera l’acheteur dans les plus brefs délais, lui permettant ainsi de confirmer la commande au montant correct ou de l’annuler. Forneriadelsenzaglutine.com ne sera en aucun cas tenu de fournir les articles vendus au prix inférieur indiqué par erreur.
3. Les prix indiqués sur le site s’entendent TVA comprise. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications ne concernent pas les commandes pour lesquelles une confirmation d’achat a déjà été envoyée.
4. Une fois les produits et services souhaités sélectionnés, ils seront ajoutés au panier. Il suffira de suivre les instructions d’achat, en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus. Les détails de la commande pourront être modifiés avant le paiement.
5. Le paiement peut être effectué par :

PayPal – Virement bancaire – Cartes de crédit – Cartes prépayées – Paiement à la livraison

 

Art. 8 – Livraison

1. forneriadelsenzaglutine.com effectue des livraisons sur tout le territoire italien, à l'exception de l'État de la Cité du Vatican et de la République de Saint-Marin.
2. forneriadelsenzaglutine.com effectuera uniquement des livraisons à l’adresse de l’utilisateur, indiquée au moment de l’achat.
3. Les frais de livraison s’élèvent à 5,90 € pour les commandes inférieures à 69,00 € sur l’ensemble du territoire italien (à l’exception de la Sardaigne). La livraison sera gratuite sur l’ensemble du territoire italien (à l’exception de la Sardaigne) si le montant de la commande dépasse 69,00 €. Pour les commandes provenant de la Sardaigne, les frais de livraison s’élèvent à 12,00 € pour les commandes inférieures à 69,00 €. Si la commande dépasse 69,00 €, la livraison en Sardaigne sera gratuite.
4. La livraison est effectuée, sur le territoire italien, généralement dans un délai de 15 jours, ou, si aucune date de livraison n’est précisée, dans le délai estimé au moment du choix du mode de livraison et, dans tous les cas, dans un délai maximal de trente jours à compter de la date de confirmation.
5. En ce qui concerne les pays de l’Union européenne, la livraison sera effectuée dans un délai de 30 jours, et dans tous les cas, dans un délai maximal de trente jours.
6. Dans les pays hors UE, la livraison aura lieu dans un délai d’environ 60 jours.
7. Si la livraison s’avère impossible, la commande sera envoyée à l’entrepôt. Dans ce cas, un avis vous indiquera l’endroit où se trouve la commande et la marche à suivre pour convenir d’une nouvelle livraison.
8. Si vous ne pouvez pas être présent sur le lieu de livraison à l’heure convenue, nous vous prions de bien vouloir nous recontacter afin de convenir d’une nouvelle date de livraison.
9. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables dans les trente jours suivant la date à laquelle la commande est disponible pour la livraison, nous considérerons que vous souhaitez résilier le contrat.
10. À la suite de cette résiliation, les montants vous seront remboursés, y compris les frais de livraison, à l’exclusion des éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé, sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation du contrat. Le transport résultant de la résiliation du contrat pourrait entraîner des frais supplémentaires qui seront à la charge de l’acheteur.
11. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et sont clairement indiqués au moment de la passation de la commande.
12. Les services fournis par le site web seront livrés au client dans un délai de 10 jours et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours après l’achat effectué sur le site.
13. Les services seront accessibles en ligne ou envoyés à l’adresse e-mail fournie par le client au moment de l’achat.
14. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons non imputables à l’une ou l’autre des parties, l’utilisateur sera intégralement remboursé.

 

Art. 9 – Transfert du risque

1. Les risques liés aux produits seront à la charge de l’acheteur à compter de la livraison. La propriété des produits est considérée comme acquise dès réception du paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de ceux-ci, y compris les frais d’expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu ultérieurement.

 

Art. 10 – Garantie et conformité commerciale

1. Le vendeur est responsable de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris la non-conformité des articles par rapport aux produits commandés, conformément aux dispositions de la législation italienne.
2. Si l’acheteur a conclu le contrat en tant que consommateur, c’est-à-dire toute personne physique agissant sur le site à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale ou professionnelle qu’elle exerce éventuellement, la présente garantie est valable à condition que le défaut se manifeste dans les 24 mois suivant la date de livraison des produits ; que l’acheteur dépose une réclamation formelle concernant les défauts dans un délai maximal de 2 mois à compter de la date à laquelle il a constaté le défaut ; et que le formulaire de retour en ligne soit correctement rempli.
3. En cas de non-conformité, l’acheteur ayant conclu le contrat en tant que consommateur aura le droit d’obtenir la remise en conformité des produits sans frais, par réparation ou remplacement, ou bien d’obtenir une réduction de prix appropriée, ou encore la résiliation du contrat concernant les biens contestés et le remboursement du prix qui en découle.
4. Tous les frais de retour des produits défectueux seront à la charge du vendeur.

 

Art. 11 – Rétractation

1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation sans pénalité et sans avoir à justifier de motif, dans un délai de 14 jours conformément à l’article 57 du décret législatif 206/2005, à compter de la date de réception des produits.
2. En cas d’achats multiples effectués par l’acheteur dans le cadre d’une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours court à compter de la date de réception du dernier produit.
3. L'utilisateur souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer forneriadelsenzaglutine.com par une déclaration explicite, qui peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante, ou par e-mail à pizzeriaimperialesnc@pec.it

_ Imperiale Food Italy s.r.l
._ C.da Monachelle, 3 S.S. 170 bis Km 21, Andria 76123 BT

4. L’acheteur peut également exercer son droit de rétractation en envoyant toute déclaration explicite indiquant sa décision de se rétracter du contrat ou, à défaut, en transmettant le formulaire type de rétractation figurant à l’annexe I, partie B, du décret législatif n° 21/2014 (ce qui n’est pas obligatoire).
5. La marchandise pourra être retournée dans n’importe quel point de vente ou de retrait situé sur le territoire italien, comme indiqué sur la page web au moment de l’achat.
6. La marchandise devra être retournée intacte, dans son emballage d’origine, complète dans toutes ses parties et accompagnée de la documentation fiscale correspondante. Sous réserve de la vérification du respect des conditions susmentionnées, le site procédera au remboursement du montant des produits faisant l’objet de la rétractation dans un délai maximal de 14 jours ; les frais de retour de la marchandise sont à la charge exclusive du consommateur, tandis qu’en cas d’échange de marchandise, l’expédition du nouveau produit envoyé au client est gratuite en Italie, une seule fois.
7. Conformément à l’article 56, alinéa 3, du décret législatif 206/2005, modifié par le décret législatif 21/2014, le site peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception des marchandises ou jusqu’à ce que l’acheteur ait apporté la preuve qu’il a renvoyé les marchandises.
8. Le droit de rétractation ne s'applique pas si les services et produits de forneriadelsenzaglutine.com relèvent des catégories visées à l'article 59 du décret législatif 206/2005.
9. Le site effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par l’acheteur lors de l’achat. En cas de paiement par virement bancaire, et si l’acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il devra fournir ses coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC, nécessaires à l’exécution du remboursement.

 

Art. 12 – Traitement des données

1. Les données de l’acheteur sont traitées conformément aux dispositions de la législation en matière de protection des données à caractère personnel, comme précisé dans la section dédiée contenant la note d’information au sens de l’art. 13 du décret législatif du 30 juin 2003 et de l’art. 13 du règlement UE 2016/679 (Politique de confidentialité).

Art. 13 – Clause de sauvegarde

1. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions générales de vente serait nulle pour quelque raison que ce soit, cela ne compromettra en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions figurant dans les présentes Conditions générales de vente.

Art. 14 – Coordonnées

1. Toute demande d’information peut être envoyée par e-mail, par téléphone au numéro suivant : +39 0883 291025 et par courrier à l’adresse suivante :

_ Imperiale Food Italy s.r.l
._ C.da Monachelle, 3 S.S. 170 bis Km 21, Andria 76123 BT

Art. 15 – Loi applicable et juridiction compétente

1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien et interprétées conformément à celui-ci, sous réserve de toute autre disposition impérative prévalente du pays de résidence habituelle de l’acheteur. Par conséquent, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des Conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit italien.
2. Tout litige relatif et/ou découlant des présentes devra être tranché exclusivement par les juridictions italiennes. En particulier, si l’acheteur a la qualité de consommateur, les éventuels litiges devront être tranchés par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de celui-ci, conformément à la loi applicable.

Les présentes conditions ont été rédigées le 15/09/2021.

Propriétaire de l’entreprise individuelle : Fucci Michele